Photo Journal l’Alsace
De gauche à droite les 3 têtes de liste du scrutin du 28 juin :
MM. Patrick Riegert, Jean-François Mattler et Jean-Claude Schielin (démasqué)
… APRES L’ANNULATION DES ELECTIONS MUNICIPALES A WALDIGHOFFEN,
Par décision du Tribunal Administratif de Strasbourg, lue en audience publique le 15 octobre 2020, les dernières élections municipales de Waldighoffen sont annulées !
Cette décision a été notifiée aux parties prenantes et … au Préfet du Haut-Rhin pour exécution.
LES DIFFÉRENTS SCENARII :
M. Schielin dispose désormais d’un délai d’un mois pour faire appel de la décision devant le Conseil d’Etat.
1er cas : M. Schielin ne fait pas appel…
Si M. Schielin ne fait pas appel de la décision du Tribunal Administratif dans le délai de 1 mois après sa notification …
Le délai de recours épuisé, le Préfet nomme une délégation spéciale de 3 personnes extérieures à la Commune.
Celle-ci se substitue immédiatement au Maire et au Conseil Municipal (qui sont révoqués) pour expédier les affaires courantes et organiser de nouvelles élections.
Il appartient au Préfet du Haut-Rhin de fixer la date de ces nouvelles élections qui doivent se tenir dans un délai maximum de 3 mois après notification.
2ème cas : M. Schielin fait appel …
Si M. Schielin fait appel devant le Conseil d’Etat dans le délai de 1 mois après la notification de la décision d’annulation des élections …
Le Conseil d’Etat dispose d’un délai de 6 mois pour statuer sur la demande.
Avant sa décision définitive, le Maire et le Conseil Municipal restent en fonction.
En cas de confirmation de l’annulation des élections, il appartiendra à nouveau au Préfet du Haut-Rhin de désigner immédiatement la délégation de 3 membres extérieurs à la Commune pour expédier les affaires courantes et organiser de nouvelles élections.
et … de fixer une date pour de nouvelles élections dans un délai maximum de 3 mois.
En cas de non-confirmation de l’annulation initiale, le Maire et son Conseil Municipal restent en place.
EN RÉSUMÉ …
🔸 En l’absence d’appel de M. Schielin devant le Conseil d’Etat, les nouvelles élections municipales à Waldighoffen devront se dérouler avant fin février 2021.
🔸 Et dans le cas d’un appel de M. Schielin devant le Conseil d’Etat qui confirmerait définitivement l’annulation des élections du 28 juin dernier, le nouveau scrutin devra se tenir avant fin août 2021.
🔸 Et enfin, si le Conseil d’Etat venait à ne pas confirmer l’annulation du scrutin par le Tribunal Administratif, les choses resteraient en l’état.
L’INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR WALDIGHOFFEN
L’intérêt général pour notre village réside évidemment dans une sortie la plus rapide possible de cette situation de blocage créée par l’infraction très grave de M. Schielin et de son équipe au Code électoral.
La décision du Tribunal Administratif de Strasbourg repose sur les critères clairement énoncés, sans ambiguïté aucune, dans le Code électoral régissant les règles d’organisation de notre démocratie locale.
En effet, il fonde sa décision :
- d’une part « compte-tenu de la gravité de ces imputations et de l’impossibilité pour le protestataire d’y répondre utilement »
- d’autre part « eu égard au faible écart écart de voix constaté entre les candidats des deux listes en présence ».
Il serait donc particulièrement étonnant voire stupéfiant que notre plus haute juridiction nationale ne confirme pas cette annulation.
La voie de l’intérêt général pour notre village est donc claire …
Et, en définitive … aux citoyens de Waldighoffen de juger !
Si vous désirez prendre connaissance du jugement complet,
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