On en parle, on en parle … de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers en France, mais concrètement, celà représente quoi, pour nos Communes, à l’horizon 2020 ?
La Commission des Finances du Sénat a pratiqué une simulation pour la quasi totalité des Communes françaises. Voici, en quelques extraits, l’impact local de la réforme;
Les résultats pour la Commune de Waldighoffen de cette réforme de la Taxe d’Habitation :
- pourcentage de foyers exonérés : 56,99 %
- foyers encore assujettis : 274
- recettes en moins : 147 601 €
Les résultats pour les autres Communes de l’ex ComCom « Ill et Gersbach » :
La commune de Henfligen n’est pas répertoriée dans l’étude.
Les résultats pour les principales Communes de la ComCom du Sundgau :
Et sur l’ensemble du territoire français :
- 52 Communes de l’hexagone ne percevront plus aucun centime de taxe d’habitation
- dans 132 Communes 1 seul et unique foyer paiera encore sa taxe d’habitation
- au total, 34,4 millions de foyers seront exonérés de cette taxe, ce qui représentera 19,07 milliards d’euros.
Mais tout celà … sous réserve que le Conseil Constitutionnel qui sera sans doute saisi par l’opposition, n’invalide pas le dispositif avant le 31 décembre 2017.
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