Le 19 février 2021, le Conseil Municipal de Waldighoffen a décidé la vente d’une parcelle communale située au lieu-dit Oberrieth …
Une décision surprenante à plusieurs titres
En effet, elle concerne :
- une parcelle réservée à l’environnement
- une vente qui ne présente aucun intérêt pour la Commune
- un Conseil Municipal en sursis
- une vente dans laquelle des Conseillers Municipaux sont intéressés
Une parcelle réservée à l’environnement
Dans le cadre du remembrement-aménagement » clôturé en 1988, 3 % de la surface remembrée avaient été prélevés pour être dédiés à des projets d’intérêt communal ( zone artisanale Eberling par exemple ) et des replantations végétales à l’extérieur du village.
C’est ainsi qu’une parcelle de plusieurs mètres de largeur avait été placée le long du chemin de Willer, depuis la sortie du secteur urbanisé de la rue de Willer jusqu’à un croisement de chemins plus au nord.
Et, dans cet esprit, de nombreux noyers avaient été plantés par mon équipe municipale le long de cette parcelle, parmi les 668 arbres concernés à l’époque par l’opération !
Une vente sans intérêt pour la Commune …
La surface de terrain vendue a été morcelée en 5 lots représentant une surface totale de 4,02 ares.
Malgré la proximité immédiate de la zone constructible, le prix de vente a été fixé à la valeur d’une terre agricole soit : 60 euros de l’are, ce qui représente, pour cette vente, une recette totale pour notre Commune de … 241,02 euros !
Une décision d’un Conseil Municipal en survie très précaire …
Déjà annulé par une décision du Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 15 octobre 2020, ce Conseil ne survivait plus que grâce à un « recours en appel »interjeté par le Maire devant le Conseil d’Etat.
La confirmation de l’annulation ne pouvait cependant guère faire de doute vu la gravité des faits déjà sanctionnés par la première instance judiciaire !
Une vente dans laquelle des Conseillers Municipaux sont concernés …
Cette vente ne présentait donc aucune urgence à moins que la peur de la décision imminente du Conseil d’Etat ne pousse à la précipitation !
En effet, 2 membres du Conseil Municipal sont bénéficiaires de cette vente, l’un directement et l’autre au 2ème degré …
Et, non seulement ces 2 Conseillers ne sont pas sortis de la salle du Conseil Municipal au moment du vote, comme la légalité administrative l’exige, mais ils sont allés jusqu’à … VOTER POUR !!!
Ce qui devrait, en toute logique, provoquer l’annulation de la décision par l’autorité de tutelle, à savoir la Sous-Préfecture d’Altkirch …
AFFAIRE À SUIVRE …
Les vertus d’une publication intégrale des délibérations …
Durant l’ensemble des 25 ans de mes mandats de Maire, j’avais toujours tenu à ce que l’intégralité des délibérations du Conseil Municipal soient publiées rapidement, d’abord dans le bulletin municipal (5 à 6 numéros par an) puis en ligne sur notre site internet communal.
Les habitants de notre village étaient donc rapidement informés des décisions de leur Municipalité !
Ce n’est plus le cas depuis l’élection de mon successeur !
Pourquoi ? On se le demandait !
