“gravité des imputations …, impossibilité d’y répondre …, diffusion tardive …, manoeuvre susceptible d’avoir altéré les résultats du scrutin”
Le Conseil d’Etat a tranché !
Par décision rendue publique ce vendredi 16 avril 2021, le CONSEIL D’ETAT vient de rejeter le recours de M. Jean-Claude SCHIELIN.
L’annulation des élections municipales du 28 juin à Waldighoffen jugée par le Tribunal Administratif de Strasbourg est donc confirmée.
Le Conseil d’Etat statuant en dernière instance, cette annulation est donc définitive et ouvre le champ à de nouvelles élections qui devront se tenir dans un délai maximum de 3 mois après réception des notifications de ce jugement.
Article du journal “l’Alsace” de ce 17 avril 2021
Pour les abonnés du quotidien, voici le lien vers l’article
