Dans son grand élan patriotique révolutionnaire, l’Assemblée nationale constituante abolit le 4 août 1789 l’ensemble des privilèges féodaux !
La situation politique s’étant stabilisée dans le cadre de l’Empire napoléonien, les principes de cette grande idée devaient se retrouver « sanctuarisés » dans le Code Civil de 1904, encore à la base actuellement de notre droit français.
Mais à l’image des conceptions personnelles de Napoléon, son instigateur, les femmes françaises ne devaient pas y retrouver leur compte !
Et ont eu bien du mal, au fil des siècles, à conquérir l’égalité dans ce pays qui se proclame, « Urbi et Orbi », le champion de l’Égalité et de la Liberté !
1804 – Le Code Civil Napoléon
Règle de base : pour garantir la stabilité de la famille, les femmes sont soumises au père et mari.
Le mari et père ayant seul autorité sur son foyer en garantit le bon fonctionnement.
Son article 1124 stipule par exemple que » les personnes privées de droits juridiques sont : les mineurs, les femmes mariées, les criminels et les débiles mentaux »
Les femmes mariées restent cependant majeures pour leurs fautes.
Les femmes célibataires sont considérées comme des « étrangetés ».
Les interdictions totales et permanentes faites aux femmes
- Interdiction d’accès aux lycées et aux universités
- Interdiction de signer un contrat et de gérer ses propres biens
- Aucun droit politique
- Interdiction de travailler sans l’autorisation de son mari
- Interdiction de percevoir elle-même son salaire
- Contrôle du mari sur ses correspondances et ses relations
- Interdiction de voyager à l’étranger sans autorisation
- Répression sévère de l’adultère.
- Les filles-mères et les enfants naturels n’ont aucun droit
Cerises sur le gâteau …
1810 – le « devoir conjugal » est institué comme une obligation (il n’existe pas de viol entre époux) ;
1816 – l’interdiction de divorcer est instauré pour la femme comme pour l’homme.
Premiers infléchissements …
1881 – les femmes sont autorisées à ouvrir un livret d’épargne sans l’autorisation de leur mari.
1907 – Les femmes mariées qui travaillent ont le droit de disposer de leurs salaires, mais pas de gérer leurs autres biens. …
Les femmes mariées peuvent adhérer à un syndicat sans autorisation de leurs maris.
1909 – instauration d’un congé maternité de 8 semaines sans traitement
1924 – alignement des programmes de l’enseignement secondaire et du baccalauréat pour les deux sexes
1928 – instauration d’un congé maternité de 2 mois à plein traitement dans la fonction publique
1938 – La fin de l’incapacité juridique …
Les femmes devront attendre près d’un siècle et demi et la IIIème République pour que la pression des mouvements féministes amorce une libération véritable mais très … progressive !
Les nouveaux droits
- Ouvrir un compte en banque
- Conclure un contrat de travail non commercial (certificat de non-opposition par le mari ou autorisation du tribunal)
- passer des contrats pour ses biens propres
- Accepter une donation
- S’inscrire dans des facultés
- Séjourner dans un hôpital ou une clinique sans être accusée d’abandon de domicile
- Avoir une carte d’identité et un passeport
L’époux conserve néanmoins le droit d’imposer le lieu de la résidence de la famille et l’autorité sur les enfants
Et depuis lors …
1944 – le droit de vote est accordé aux femmes
1965 – les femmes sont autorisées à exercer une activité salariée sans autorisation de leur mari et à gérer leurs biens propres.
Elles sont aussi autorisées à ouvrir un compte en banque avec chéquiers, en leur nom propre.
1967 – la loi Neuwirth légalise la contraception
1970 – indemnisation à 90% du congé maternité dans les entreprises privées
1972 – vote du principe de l’égalité de rémunération entre hommes et femmes
1973 – la mère peut transmettre sa nationalité à son enfant
1975 – instauration du divorce par consentement mutuel
Obligation de la mixité scolaire
Depuis cette année 1975, nos législateurs ont voté une trentaine de lois visant à établir l’égalité entre le droit des hommes et celui des femmes, mais force est de constater que, tous niveaux hiérarchiques confondus, le salaire des femmes est encore toujours, en moyenne, inférieur de 17 % à celui des hommes (27 % en 2015) !
A noter cependant qu’en 2019, à même niveau hiérarchique, même entreprise, mêmes fonctions et pour emplois à temps complets, l’écart salarial entre hommes et femmes se réduit à 2,7 % !
